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Arrêté n° 2020-003/PR/MB portant transfert de droit de propriété sur deux parcelles de terrains urbains bâtis.

Edition n° 1 du 15/01/2020

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91 /2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE en date du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Les correspondances n°4181 et 4182 /MAG/DMA/MAECI en date du 23 octobre 2019 ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2019.

ARRÊTE

Article 1er : Il est fait transfert de droit de propriété de deux parcelles de terrain urbaines bâties respectivement cités ci-après, l’une souscrit au livre foncier au nom du Ministère de l’Education – Ecole Islamique Al-Ehssan objet du TF n°5587 sises au Salines Est et l’autre dénommée “Institut Islamique” non immatriculée au livre foncier sise au lotissement de la république, seront l’objet de mutation au nom de l’Ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite.
 
Article 2 : Les deux établissements ci-haut cités seront dénommés ci-après :
a. Ecole Islamique Saoudienne de l’Ambassade du Royaume de l’Arabie Saoudite
b. Institut Islamique de l’Ambassade du Royaume de l’Arabie Saoudite
 
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, gratuitement.
 
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH