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Arrêté n° 2019-192/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°65/AN/99/4ème L du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°99/077/PR du 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’Etat et économie mixtes et des établissements publics à caractère industriel et commercial;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la “Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti” ;
VU Le Décret n°2017-173/PR/MTRD du 25 Avril 2017 portant nomination du Directeur General de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti (SIHD);
VU Le Décret n°2013-197/PRE/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°002/SIHD portant approbation du Budget Prévisionnel de l’exercice 2020 ;
VU Le Procès-Verbal de la séance du Jeudi 14 Novembre 2019 du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Energie chargé des Ressources Naturelles.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Novembre 2019.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel delà Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti de l’exercice 2020.
ARTICLE 2 : Ce budget s’élève pour un montant de
– En Produits :…………………………………………….35 380 509162 FD
– En Charges :…………………………………………..34 720 275 080 FD
Soit un résultat bénéficiaire de :………………………..660 234 082FD
Budget d’investissement :………………………………..115 500 000 FD
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH