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Arrêté n° 2019-136/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”.

Edition n° 16 du 29/08/2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Loi n°164/AN/12/6ème L du 1er août 2012 portant organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation professionnelle ;
VU Loi n°45/AN/14/7ème L portantes modifications partielle de la loi n°64/AN/12/6ème L portant organisation du ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle ;
VU Le Décret n°2005-0083/PRE/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des Établissements Privés d’Enseignement Fondamental, Secondaire ou Supérieur ;
VU  Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016 -110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement Djiboutien ;
SUR Proposition du Ministre de l’Education Nationale et de là Formation Professionnelle.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue anglaise définie dans les articles suivants est accordée à l’ONG “QUALITY SCHOOLS INTERNATIONAL FOUNDATION”.
 
ARTICLE 2 : L’école privée désignée ci-dessus est nommée “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI”. Elle est dirigée par Madame TAIZU WOLD, titulaire d’un master.
Elle a son siège à Haramous Lot 352.
 
ARTICLE 3 : L’école privée “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI” est autorisée à dispenser un enseignement (préscolaire, fondamental et secondaire) en langue anglaise.
 
ARTICLE 4 : La Directrice et les personnels de l’école privée “Q.S.I INTERNATIONAL SCHOOL OF DJIBOUTI” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école.
 
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement P.I
MOHAMED SADEK SALEH