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Arrêté n° 2019-087/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2018-115/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Tadjourah.

Edition n° 8 du 30/04/2019

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11      mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
 

ARRÊTE

Article 1 : L’Arrêté 1er de l’Arrêté n°2018-115/PR/MB est modifié comme suit :
“Il est attribué à titre onéreux à raison de 500 fd le mètre carré, à la Société S.O.C.O.P.I une parcelle de terrain anciennement occupée par la Police Nationale sise à Tadjourah et d’une superficie de 12 500 m2, dans laquelle est situé la parcelle de terrain bâti objet du TF 13807 en concession provisoire au nom de Mr Kamil Ali Mohamed qui sera transférée dans le même secteur et indemnisée à sa juste valeur par l’Etat de Djibouti.”
 
Article 2 : La dépense ci-haut cité sera amputée au budget National et le Directeur d’exécution budgétaire est chargé de son exécution.
 
Article 3 : Le reste demeure inchangé.

Le Premier Ministre,
chef du Gouvernement P.I
ABDOULKADER KAMIL MOHAMED