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Arrêté n° 2019-023/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2017-120/PR/MB du 17/07/2017.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Courrier n°3025 du 16 décembre 2018 du Général de Corps d’Armée ZAKARIA CHIECK IBRAHIM ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Janvier 2019.
ARRÊTE
Article 1er : Article 2ème de l’Arrêté N°2017-120/PR/MB du 17/07/2017 est modifié comme suit :
“Les dites parcelles sont mises à la disposition des Forces Armées Djiboutiennes et destinées comme suite :
– Une parcelle de terrain d’une superficie de 89,5 hectares est destinée pour la construction des logements au profit des militaires ;
– La parcelle de terrain d’une superficie de 86 hectares est pour l’installation de l’Artillerie lourde”.
Article 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté demeure sans changement.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH