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Arrêté n° 2019-020/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;

VU La Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, portant création de I ‘Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;

VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;

VU Le Décret n°2013-144/PR/MDCC du 04 juin 2013 portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2018-292/PR/MAPCI du 02 octobre 2018 portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;

VU La Délibération n°1/ANPI/2018 du Conseil d’Administration du 29 Novembre 2018 ;

SUR Proposition du Ministre Auprès de la Présidence chargé des Investissements.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements de l’exercice 2019 par le Conseil d’Administration, qui se lit comme suit :

 

– En produits :………………………………………………259 407 024 FDJ

– En charges :………………………………………………249 393 024 FDJ

– En investissements :…………………………………….10 014 000 FDJ

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH