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Arrêté n° 2019-020/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998, portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des établissements à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°114/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001, portant création de I ‘Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’État, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2013-144/PR/MDCC du 04 juin 2013 portant attribution, fonctionnement et organisation de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2018-292/PR/MAPCI du 02 octobre 2018 portant constitution du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ;
VU La Délibération n°1/ANPI/2018 du Conseil d’Administration du 29 Novembre 2018 ;
SUR Proposition du Ministre Auprès de la Présidence chargé des Investissements.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale Pour la Promotion des Investissements de l’exercice 2019 par le Conseil d’Administration, qui se lit comme suit :
– En produits :………………………………………………259 407 024 FDJ
– En charges :………………………………………………249 393 024 FDJ
– En investissements :…………………………………….10 014 000 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH