VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
Vu La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant reforme hospitalière;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la Santé;
VU La Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2016 portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de santé ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination du membre du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêt n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National de Santé Publique de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbale de la réunion du 19 novembre 2018 du Conseil d’Administration de l’INSPD ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.