Effectuer une recherche
Arrêté n° 2019-011/PR/MCCT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2019 de la RTD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°42/AN/99/4ème L du 17 mai 1998 portant création l’établissement public administratif à caractère commercial et à but culturel dénommé “Radiodiffusion Télévision de Djibouti” ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99/0170/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux et cahier de charges de la RTD ;
VU Le Décret n°2008/0171/PR/MCCPT portant renouvellement des membres du conseil d’administration de la RTD ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016, fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°2016-001/RTD/2018 du 06 décembre 2018 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2019.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du Budget Prévisionnel 2019 de la Radio Télévision de Djibouti est approuvé comme suit :
– En recettes et dépenses à la somme de : 1 754 822 650 DJF (Un Milliard Sept Cent Cinquante Quatre Millions Huit Cent Vingt Deux Mille Six Cent Cinquante Francs Djibouti).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH