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Arrêté n° 2018-178/PR/MB portant affectation des parcelles de terrains aux profits des différents Ministères.

Edition n° 23 du 13/12/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/ AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Novembre 2018.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté aux différents Ministères des parcelles de terrain dont les caractéristiques sont dans le tableau définies ci-après :
 
 

NOMS  AFFECTATION ADRESSE SUPERFICIE DESTINATION
Ministère de l’Education Nationale Deux parcelles de terrain Layableh et Moustiquaire L’une 12500m2 et l’autre 9950m2 Ces parcellaires sont destinées à l’implantation des écoles primaires
Ministère de l’Equipement et de Transport Une parcelle de terrain Layableh et Moustiquaire                1870m2 Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un siège
Ministère de la Santé Une parcelle de terrain Layableh et Moustiquaire 2335m2 Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un centre sanitaire
Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports Une parcelle de terrain Layableh et Moustiquaire 2360m2 Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une aire de jeux

 
 
Article 2 : Ces parcelles de terrain sont destinées à l’implantation de plusieurs équipements de proximité publics.
 
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de lesdites parcelles aux différents Ministères.
 
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
 
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
 
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH