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Arrêté n° 2018-116/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre onéreux au profit de la Société Al Aoul Group.

Edition n° 14 du 31/07/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5éme L du 02 février 2006 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5éme L du 19 janvier 2008 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5éme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU La Loi n°13/AN/13/7ème L du 07 juillet 2013 fixant les règles réagissant l’activité de promotion immobilière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 avril 2018.
 

ARRÊTE

Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à la Société Al Aoul Group une parcelle de terrain située au lotissement Nagad d’une superficie de 224.250 m² (22.42 hectares) à raison de 1000 fd/m².
 
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier approuvé par le Ministère Délégué chargé du Logement.
 
Article 3 : La Société Al Aoul Group est chargée de la réalisation de l’ensemble des voiries, réseaux divers et du remblai. Le délai d’exécution des travaux est fixé à vingt quatre (24) mois à partir de la date de signature du présent Arrêté.
 
Article 4 : A défaut de réalisation des travaux dans le délai mentionnés à l’article 4 du présent Arrêté, la Société Al Aoul Group sera déchue de tout droit sur la parcelle de terrain en question.
 
Article 5 : Le présent Arrêté sera enregistré à la charge et à la diligence de l’acquéreur.
 
Article 6 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH