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Arrêté n° 2018-072/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2015-399/PR/MB du 14 juin 2015.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du Ï5 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2eme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’arrêté n°2015-399/PR/MB du 14 juin 2015 portant cession d’une terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sis à Arhiba ;
VU La Demande d’extension de l’association ATU YOO FAN en date du 25/01/2016;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er de l’Arrêté n°2015-399/PR/MB du 14 juin 2015 est modifié comme suit :
LIRE :
Article 1 : Il est cédé à titre gratuit au profit de l’Association dénommée “ATU YOOFAN” l’ensemble des trois lots de 195 m2 d’ancien dispensaire d’Arhiba ainsi qu’une extension de 216 m2, la superficie de global de la parcelle de terrain bâti avec une extension est estimée une aire de 413 m2.
AU LIEU :
Article 1 : Il est cédé à titre gratuit un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien faisant l’objet du TF 17 310 et d’une superficie de 70 m2 sise à Arhiba au profit de l’Association ATU YOO FAN.
Le Reste Inchangé.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH