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Arrêté n° 2018-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2018 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°99/AN/10/6ème L du 03 janvier 2011 portant création de l’institut national de santé publique de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juinl999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU L’Arrêté n°2011-0259/PR/MS du 13 mars 2011 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’institut national de santé publique de Djibouti ;
VU Le Procès-verbale de la réunion du 29 novembre 2017 du Conseil d’Administration de l’INSPD ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé.
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
 

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel consolidé 2018 de l’INSPD qui s’établit comme suit :
 
– Investissement : 38 680 000
– Budget de fonctionnement : 88 297 027 fdj
* Dont masse salariale : 14 001 305 fdj
* Dépenses des matériels : 74 295 722 fdj
 
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH