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Arrêté n° 2018-032/PR/MHUE portant démolition pour état de vétusté avancé du bâtiment dit “Soleillet” situé au “Plateau du Serpent”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/ AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°54/AN/14/7ème L du 25 juin 2014 portant réorganisation du Ministère du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juillet 2016 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°309/6 du 28 juillet 1966 fixant les dispositions à prendre pour imposer la réparation ou la démobilisation des constructions qui représentent un danger ;
VU Le Rapport d’expertise du 05 février 2018 de la Direction de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;
SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
ARRÊTE
Article 1er : L’immeuble dit “Soleillet”, objet du Titre Foncier N°296 situé au Plateau du Serpent et dont l’état de délabrement et de vétusté avancé risque de compromettre la sécurité publique, doit être démoli.
Article 2 : Les travaux de démolition doivent être entrepris dans un délai de trois mois à compter de la date de notification du présent Arrêté.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement sont chargés de l’application du présent Arrêté.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH