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Arrêté n° 2018-028/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie.

Edition n° 3 du 15/02/2018

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2012-158/PR/MDCC du 10/07/2012 portant Statuts Initiaux de la société “Cimenterie d’Ali Sabieh” S/A ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Février 2018.

ARRÊTE

Article 1 : Il est affecté au Ministère de l’Economie et du Finance Chargée de l’Industrie une parcelle de terrain à la région d’Ali-Sabieh secteur (Route Guelilé) et d’une superficie de 241122m2.
 
Article 2 : Cette parcelle de terrain est implantée par une usine de fabrication de ciment dénommée Société Djiboutienne de la Cimenterie d’Ali-Sabieh.
 
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au profit du Ministère de l’Economie et du Finance Chargée de l’Industrie.
 
Il sera dressé un procès verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
 
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
 
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH