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Arrêté n° 2018-026/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 du Stade “Hadj Hassan Gouled Aptidon”.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU a Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à Caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membre du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 21 novembre 2017 du Conseil d’Administration du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” ;
SUR Proposition du Secrétaire d’État à la Jeunesse et aux Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2017.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2018 de l’Etablissement “Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon” qui s’élève à :
– En charges à la somme de 40 000 004 FD
– En produits à la somme de 40 000 004 FD
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH