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Arrêté n° 2018-004/PR/MAPCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2018 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des sociétés d’Etat des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial ;
VU Le Décret n°2008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateurs de la BDD ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP, portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts du 04 mars 2008 ;
VU Le Décret n°2010-0216/PRE/MPICRP portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 12 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement;
SUR Proposition du Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26 Décembre 2017.
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 qui se lit comme suit :
– En produits………………………………………………..642 313 234 FDJ
– En charges………………………………………………..543 850 274 FDJ
– Soit un excédent de……………………………………..98 462 960 FDJ
ARTICLE 2ème : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin est.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH