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Arrêté n° 2018-003/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain sis au Quartier 7.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le décret n°2013-045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1 : II est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs, une parcelle de terrain d’une superficie de 360m2 sis au quartier 7.
Article 2 : Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’une mosquée dénommée “NOURANI”.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent décret, le Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wakfs.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistre gratuitement, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH