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Arrêté n° 2017-216/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du Scrutin.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°2/AN/93/3ème L du 07 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°11/AN/02/4ème L du 14 août 2002 portant modification de l’article 40 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections;
VU La Loi Organique n°12/AN/07/5ème L du 07 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n’1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU La Loi Organique n°14/AN/11/6ème L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux Elections ;
VU Le Décret n°2002-0198/PR/MID du 30 septembre 2002 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2017-138/PR/MI du 11 avril 2017 portant ouverture à titre exceptionnelle des inscriptions sur les listes électorales ;
VU Le Décret n°2017-359/PR/MI du 09 novembre 2017 portant convocation du collège électoral pour les prochaines élections législatives ;
VU Le Décret n°2017-380/PR/MI du 20 novembre 2017 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la campagne électorale pour les élections législatives du 23 février 2018 ;
VU Le Décret n°2017-381/PR/MI du 20 novembre 2017 Fixant la représentation de la Ville de Djibouti et de chaque région à l’Assemblée Nationale ;
VU Le Décret n°2017-383/PR/MI du 21 novembre 2017 fixant les modalités d’organisations du scrutin du 23 février 2018 pour les élections des membres de l’Assemblée Nationale ;
VU L’Arrêté n°2017-174/PR/MI du 27 novembre 2017 portant réglementation de la propagande pour les élections législatives du 23 février 2018 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des Elections Législatives du 23 Février 2018, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote. Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour déterminer le plan d’action, circonscrire les zones sensibles, et attribuer des secteurs de responsabilité aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 18 février 2018 jusqu’au 28 février 2018.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH