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Arrêté n° 2017-209/PR/SEAS portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).

Edition n° 24 du 31/12/2017

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°211/AN/5èmeL du 24 novembre     2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;

VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2001-0133/PR/MEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°0186/PR/MEF du 12 octobre 2011 portant nomination des différents agents comptables des Etablissements Publics et Sociétés d’Etat ;

VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;

VU Le Décret n° 2017-224/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant modification du Décret n°2012-232/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;

VU L’Arrêté n°2017-098/PR/SEAS du 02 juillet 2017 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;

VU Le Procès Verbal et la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 16 novembre 2017 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2018 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;

SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat chargée des Affaires Sociales.

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 05 Décembre 2017.

ARRÊTE

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire,

1. Le budget prévisionnel 2018 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :

– en charges à la somme de 432.985.000 Fdj

– en produits à la somme de 432.985.000 Fdj

2. Le budget prévisionnel 2018 d’investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :

– en charges à la somme de 3.452.071.000 Fdj

 

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH