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Arrêté n° 2017-201/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2018 de la Poste de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°12/AN/98 4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/P/MFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°169-99/PR/MCC du 16 septembre 1999 portant statuts initiaux de La Postes de Djibouti ;
VU Le Décret n°2003-0073/PR/MCCPT portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Poste de Djibouti SA ;
VU La Délibération n°01CA du Conseil d’Administration du 15 décembre 2017 portant approbation du budget prévisionnel 2017 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication chargé des Postes et des Télécommunications.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet du budget prévisionnel 2018 de La Poste de Djibouti pour l’exercice 2018 est approuvé comme suit :
– Recettes d’Exploitation totales :……………………499 850 000 FDJ
– Dépenses de fonctionnement :……………………..499 850 000 FDJ
Article 2 : Le Ministre de la Communication Chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent arrêté dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH