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Arrêté n° 2017-199/PR/MCPT portant adoption du Budget Prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6°L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PR/MCCPT du 04 novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA” ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016, fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015, portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Telecom SA ;
VU La Délibération n°003/DT/2017 du Conseil d’Administration du 12 novembre 2017 portant approbation du Budget Prévisionnel 2018 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2018 de Djibouti Télécom SA, approuvé à l’unanimité par le conseil d’administration se présente en francs Djibouti comme suit :
1- Opérations de fonctionnement :
Total des produits :…………………………………..DJF 24 255 397 382
Total des charges :……………………………………DJF 21 323 558 160
Impôts sur les bénéfices :……………………………..DJF 732 959 805
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts :………….DJF 2 198 879 417
2- Opérations en capital :
LES INVESTISSEMENTS STRATEGIQUES…DJF 4 594 000 000
LES INVESTISSEMENTS EXCEPTIONNELS DJF 3 157 500 000
LES INVESTISSEMENTS USUELS :……………DJF 1 119 200 000
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH