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Arrêté n° 2017-152/PR/MENSUR fixant le montant de la contribution des établissements publics à la Bourse d’Excellence pour la rentrée.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PRE/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’Etranger ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 et de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une Bourse d’Excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
Sur Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1er : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2017-2018 est fixé à 191.108 Euros (Cent Quatre Vingt Onze Mille Cent Huit Euros).
Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribution avant le 30 octobre 2017 sur le compte spécial (BRED Banque Populaire : Code : 10107-Code guichet 00236-Numéro de compte : 00429022301) géré par le Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France :
* Electricité de Djibouti ;
* Office Nationale des Eaux et de l’Assainissement de Djibouti ;
* Caisse Nationale de la Sécurité Sociale ;
* Djibouti Télécom ;
* Port Autonome International de Djibouti ;
* Aéroport International de Djibouti ;
* Société Immobilière de Djibouti ;
* Banque Centrale de Djibouti.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
et P.O. Le Secrétaire Général de la Présidence
MOHAMED ABDILLAHI WAIS