Article 1 : Il est attribué au Groupe AL-GAMIL, une parcelle de terrain située au lotissement NAGAD en face de la nouvelle gare d’une superficie de 81 240 m2.
 
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet immobilier approuvé par le Ministère délégué chargé du logement.
 
Article 3 : Le Groupe AL-GAMIL est chargé de la réalisation de l’ensemble des voiries et réseaux divers et du remblai. Le délai d’exécution des travaux est fixé à vingt quatre (24) mois a partir de la date de signature du présent arrêté.
 
Article 4 : Le Groupe AL-GAMIL et le Ministre du Budget chargé des domaines doivent signer un protocole d’accord portant sur les conditions d’acquisition des terrains, de leur mise en valeur et les modalités de délivrance des titres fonciers définitifs.
 
Article 5 : Le prix des parcelles de terrain est fixé à 5000 FD/m2 et le Groupe AL-GAMIL est tenu de s’acquitter de 30% du montant total, auprès de la Direction des Domaines et de la Conservation Foncière, au titre de caution de bonne exécution des travaux dés la signature du présent arrêté.
 
Le reste du montant dû sera payé au moment de la vente des lots, mis en valeur, aux futurs acquéreurs.
 
Article 6 : A défaut de réalisation des travaux dans les délais mentionnés à l’article 3 du présent arrêté, Le Groupe AL-GAMIL sera déchu de tout droit sur les parcelles de terrain.
 
Article 7 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de la dite parcelle au Groupe AL-GAMIL.
 
Article 8 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.