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Arrêté n° 2017-055/PR/MAMCBW portant approbation du Budget prévisionnel du Diwan de Biens Waqfs pour l’exercice 2017.

Edition n° 5 du 15/03/2017

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/AN/13/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
Vu Le Décret n°2015-202/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 portant organisation du Diwan des Biens Waqfs ;
Vu Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
Vu Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
Vu L’Arrêté n°2015-228/PR/MAMCBW du 06 août 2015 portant composition des membres du conseil d’Administration ;
Vu la Délibération n°1/2016/DBW du Conseil d’Administration du Diwan des Biens Waqfs ;
SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Février 2017.
 

ARRÊTE

Article 1 : Le Budget prévisionnel 2017 du Diwan des Biens Waqfs est arrêté comme suit :
– En recettes : 432 593 072 FDJ ;
– En dépenses courantes : 2 75 333 852 FDJ ;
– En dépenses d’investissement : 1 70 400 000 FDJ ;
– En remboursement d’emprunt Banque Islamique de Développement : 92 995 898 FDJ ;
– En trésorerie prévisionnelle potentielle à fin 2016 de : 107 583 085 FDJ ;
– En trésorerie prévisionnelle potentielle à fin 2017 de : 1 446 407 FDJ;
 
 
Article 2 : Le présent arrêté sera publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH