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Arrêté n° 2017-044/PR/MI accordant une indemnité aux membres des bureaux de vote pour les élections régionales et communales du 24 février et 17 mars 2017.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2°L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU la loi n°174/AN/02/4ème L portant décentralisation et statut des régions du 07 juillet 2002 ;
VU La Loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant statut de la Ville de Djibouti ;
VU La Loi n°139/AN/06/5ème L portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 07 juillet 2002 portant décentralisation et statut des régions ;
VU La Loi n°149/AN/11/6ème L du 8 décembre 2011 portant modification de la loi n°174/AN/02/4ème L du 7 juillet 2002 relative à la décentralisation et statut des régions et de l’article 6 de la loi n°122/AN/05/5ème L du 1er novembre 2005 portant sur le statut de la ville de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0189/PR/MID du 19 novembre 2005 portant composition et fonctionnement de la Commission Electorale Régionale Indépendante ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2017-005/PRE/MI du 05 janvier 2017 portant convocation du corps électoral et fixant la date des élections régionales et communales ainsi que les dates de dépôt des candidatures ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des Elections Régionales et Communales du 24 février et 17 mars 2017, il est alloué aux présidents, secrétaires et assesseurs une indemnité équivalente à :
– 10.000 FD à chaque président,
– 6.000 FD à chaque secrétaire,
– 4.000 FD à chacun des assesseurs.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH