VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°31/AN/14/7ème L du 06 février 2014 portant réorganisant le Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2004-0126/PRE du 03 juillet 2004 portant création de Diwan de la Zakat ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres ;
VU Le Décret n°2015-204/PRE/MAMCBW du 01 juillet 2015 portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;
VU Le Décret n°213-201/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Fondation ;
VU Le Décret n°2015-227/PRE/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;
VU Le Décret n°2015-313/PR/MTRA portant nomination du Directeur Général du Diwan de la Zakat ;
VU Le Procès-verbal du conseil d’administration du Diwan de la Zakat du 03 Janvier 2017 ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Janvier 2017.