Effectuer une recherche
Arrêté n° 2017-028/PR/MCPT portant adoption du budget prévisionnel 2017 de la RTD.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°42/AN/99/4° L du 17 mai 1998 portant création d’un établissement dénommé “Radio télévision de Djibouti” ;
VU La Loi n°42/AN/98/47° L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°2000-0256/PR/MCCPT portant modification de statut de la R.T.D ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du 21 décembre 2016
VU La Délibération n°2016- 001/RTD du 21 décembre 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des télécommunications ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Est arrêté le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2017 comme suit :
– En recettes et dépenses à la somme de : 1 696 348 094 DJF.
(Un milliard six cent quatre vingt seize millions trois cent quarante huit mille quatre vingt quatorze francs djibouti).
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au journal officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH