Effectuer une recherche
Arrêté n° 2017-024/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel Consolidé 2017de l’HOPITAL DE BALBALA.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AM/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°173/AM/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la santé ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 11 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le procès-verbal de la réunion du Jeudi 26 Décembre 2016 du conseil d’administration de l’HOPITAL DE BALBALA ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2017 de l’Hôpital de Balbala du montant : 279 544 113 FDJ qui se repartis comme suit :
– Investissement : 79 500 000 FDJ
– Budget de fonctionnement : 200 044 113 FDJ
Dont masse salariale : 66 740 850 FDJ
Dépenses de médicaments, matériels et service : 133 303 263 FDJ
Article 2 : Le présent arrête sera enregistré ; publié et exécuté partout où le besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH