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Arrêté n° 2017-023/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n 2/AN/984éme L portant sur la définition et la gestion des établissements public a caractère administrative ;
VU Le Décret n 2011-0125/PR/MS du 12 juillet 2011 portant statut de l’hôpital pneumo-phtisiologie Dr Chakib Saad ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements public à caractère administratif et règlement la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016 -110/PRE du 11 mai 2016 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU Le procès-verbale de réunion du dimanche 25 décembre 2016 du conseil de gestion de l’hôpital Dr Chakib Saad ;
SUR Proposition du Ministre de la santé ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.
ARRÊTE
Article 1 : est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 2017 de l’hôpital Dr Chakib Saad qui s’établit comme suit.
– EN RECETTES : 127 007 064 FD
– EN DEPENSES : 127 007 064 FD
Article 2 : Le présent arrête sera enregistré, publie et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH