VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissement public a caractère administratif ;

VU Le Décret n°2010-0198/PR/MS du 27 octobre 2010 portant organisation et fonctionnement de l’HOpital Dar-El-Hanan ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissement Public à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des ministères;

VU Le procès-verbal de la réunion du Jeudi 22 décembre 2016 du conseil d’administration de l’hôpital Dar-El-Hanan ;

SUR Proposition du Ministre de la Santé ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017.