Effectuer une recherche

Arrêté n° 2017-015/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2017 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 04 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99/0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom ;
VU Le Décret n°2012-240/PRIMCCPT du 04 novembre 2012, portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’entreprise publique “DJIBOUTI TELECOM SA”,
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre,
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016, fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-230/PR/MCPT du 06 août 2015, portant confirmation du Directeur Général de la Société Djibouti Telecom SA ;
VU La Délibération n°001/DT/2016 du Conseil d’Administration du 08 décembre 2016 portant approbation du Budget Prévisionnel 2017 ;
SUR Proposition du Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications ;
 
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 03 Janvier 2017. 

ARRÊTE

Article 1 : Le projet de Budget 2017 de Djibouti Télécom SA, présenté au Conseil des Ministres par le Ministre de la Communication, chargé des Postes et Télécommunications, est approuvé à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :
1- Opérations de fonctionnement :
Total des produits :                                        KDJF 23 262 800
Total des charges :                                         KDJF 19 970 861
Impôts sur les bénéfices :                                    KDJF 822 985
Bénéfices prévisionnels nets d’impôts :               KDJF 2 468 954
2- Opérations en capital :
Dépenses d’investissements prévisionnels 2017 : KDJF 12 121 280         
 
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et diffusé partout où besoin sera. 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH