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Arrêté n° 2017-002/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2010-499/PRE/MEFP du 08 août 2010.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2013-058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er de l’arrêté n°2010-499/PRE/MEFP du 08 Août 2010 est modifié comme suite :
Lire
“Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain au Programme Alimentaire Mondial d’une superficie de 53520 m² sise au PK 20”.
Au lieu de
“Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain à l’Organisation du Programme Alimentaire Mondial d’une superficie de 4 Ha sise au PK 15”.
Le Reste est Inchangé
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH