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Arrêté n° 2016-618/PR/MENSUR portant dérogation des dispositions de l’arrêté modificatif n° 2004-610/MENESUP.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La loi n°162/AN/12/6ème L de la 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination d’un Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU L’Arrêté n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création du Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France ;
VU L’Arrêté modificatif n°2004-610/PR/MENESUP du 19 août 2004 de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence en faveur des lauréats du baccalauréat ;
VU L’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUP portant modification de l’Arrêté n°2002-640/PR/MENESUP portant création d’une bourse d’excellence ;
VU L’Arrêté n°2014-649/PR/MENSUP portant modification de l’Arrêté n°2013-564/PR/MENSUP ;
VU L’Arrêté n°2003-643/PR/MENESUP du 18 août 2003 fixant les conditions d’attribution et de renouvellement des bourses d’études à l’étranger ;
VU Le Courrier n°218/MENFOP du 19 juillet 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
ARRÊTE
Article 1 : Par dérogation aux dispositions de l’Arrêté modificatif n°2004-610/MENESUP, l’effectif des bénéficiaires de bourses d’Excellence est porté à titre exceptionnel de 13 à 20 étudiants pour l’année universitaire 2016-2017.
Article 2 : Le reste demeure inchangé.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
P. Le Président de la République,
chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Directeur de Cabinet du Président
FATHI AHMED CHAMSAN