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Arrêté n° 2016-488/PR/MET modifiant l’Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Edition n° 14 du 31/07/2016

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
VU La Loi n°152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2016-072/PR/MET du 24 mars 2016 modifiant le Décret n°2015-272/PR/MET portant Organisation et Fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports. 

ARRÊTE

Article 1er : Le présent Arrêté modifie la composition du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.
 
Article 2 : Le Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile est composé comme suit :
– Mme. MOUNA ABDI ILTIREH, Représentante de la Présidence;
– M.DINI MOHAMED BOURHAN, Représentant de la Primature ;
– M.SAID NOUH HASSAN, Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports ;
– M.KABIR-HAMZA ABDALLAH, Représentant du Ministère du Budget ;
– M. IBRAHIM HAMADOU, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie;
– M. ABDOURAHMAN CHAMSAN SALEH, Représentant du Ministère de l’Intérieur ;
– M.YOUSSOUF IBRAHIM HASSAN, Représentant du Ministère de la Défense ;
– M. HABIB IBRAHIM MOHAMED, Représentant du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement ;
– Mme. ROON OSMAN OMAR, Représentante du Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.
 
Article 3 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent arrêté.
 
Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH