Article 1er : Est adoptée la Réglementation Aéronautique de Djibouti et les différentes sections y afférentes avec les procédures d’applications ci-après et dénommées RAD :
– RAD 00 Administrations et Gestions des Règlements Aéronautiques ;
– RAD 01 Licences du Personnel ;
– RAD 02 Organismes de Formation Aéronautique ;
– RAD 03 Immatriculation des Aéronefs ;
– RAD 04 Navigabilité des Aéronefs ;
– RAD 05 Organisme de Maintenance Agrée ;
– RAD06 Certification des Exploitants Aériens ;
– RAD 07 Part 1 Conception et Exploitation Technique des Aérodromes ;
Part 2 Hélistations ;
Part 3 Certification des Aérodromes ;
– RAD08 Part 1 Aviation de Transport Commercial International- Avion ;
Part 2 Exploitation Technique des Aéronefs-Aviation générale internationale ; Part 3 Vols Internationaux ;
– RAD 09 Travail Aérien ;
– RAD 10 Instruments et Equipements ;
– RAD 11 Part 1 Règles de l’Air ;
Part 2 Service de la Circulation Aérienne ;
– RAD 12 Certification des Opérateurs d’Assistance en Escale ;
– RAD 13 Enquêtes sur les Accidents et Incidents d’Aviation ;
– RAD 14 Recherches et Sauvetages ;
– RAD 15 Télécommunications Aéronautiques :
Partie 1 Aides Radio à la Navigation
Partie 2 Procédures de Télécommunication, y compris celles qui ont le caractère de procédures pour les services de navigation aérienne ;
Partie 3 Systèmes de Télécommunication. Systèmes de Communications Vocales ;
Partie 4 Systèmes de Surveillance et Anticollision ;
Partie 5 Emploi du Spectre des Radiofréquences ;
– RAD 16 Assistance Météorologique ;
– RAD 17 Unités de Mesure à Utiliser dans l’Exploitation en Vol ;
– RAD 18 Partie 1 Service d’Information Aéronautique ;
Partie 2 Cartes Aéronautiques ;
– RAD 19 Sécurité du Transport Aérien des Marchandises Dangereuses ;
– RAD 20 Gestion de la Sécurité.
 
Article 2 : Les spécifications techniques de la réglementation aéronautique sont jointes en annexe.
 
Article 3 : Le Ministère de l’Equipement et des Transports, l’Autorité de l’Aviation Civile, l’Aéroport International de Djibouti et l’Agence Nationale de la Météorologie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent Arrêté.
 
Article 4 : Le présent Arrêté qui prendra effet dès sa signature sera enregistré et publié.