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Arrêté n° 2016-456/PRE/DEF portant création et définition de l’emblème du Ministère de la Défense, chargé des Relations avec le Parlement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016, portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR PROPOSITION DU MINISTRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est créé un emblème représentant et symbolisant le Ministère de la Défense, chargé des relations avec le Parlement.
– Le Bouclier avec Sabres croisés, met en évidence la Défense nationale ;
– Les Etoiles représentent les Institutions de Défense ;
– Les Colonnes représentent le Parlement ;
– Les Palmes indiquent la Paix et la Sécurité.
Le tout est incorporé d’une couleur dorée.
ARTICLE 2 : Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont annulées et notamment l’arrêté n°2007-0512/PR/MDEF du 03/06/2007.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécute et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH