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Arrêté n° 2016-451/PR/MB accordant une concession définitive au Port de Djibouti S.A.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PREen date du 12 mai 2016portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est accordé la Concession Définitive sur une parcelle de terrain sis au Doraleh, d’une superficie de 690 ha objet du TF 18 045 au profit du Port de Djibouti S.A pour une valeur de 344 472 829,25 Dollars USA (Trois cent quarante-quatre millions quatre cent soixante-douze mille huit cent vingt-neuf Dollars Américain et vingt-cinq centimes).
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré.
Article 3 : Le présent Arrêté sera publié, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH