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Arrêté n° 2016-324/PR/MB portant la cession de la propriété d’un bien immobilier.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n° 2013-044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-058/PRE du14 avril2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1 : Il est fait la cession de la propriété objet du Titre Foncier n°7522 dénommé “Djibouti Loisir” souscrit au livre Foncier au nom du Ministère de la promotion de la Femme, du Bien-être Familiale et des Affaires Sociales au profit de la société “Rayan Real State Development SARL”.
Article 2 : Le terrain urbain bâti cité en article 1 du président arrêté est cédé pour la valeur de : 339 000 000 fd (Trois cent trente neuf millions francs Djibouti) au profit de la Société “Rayan Real State Développement SARL”.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoins sera.
P. Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
Pour Ampliation Conforme
Le Secrétaire Général du Gouvernement
MOHAMED HASSAN ABDILLAHI