VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°100/AN/15/7ème L du 11 juillet 2015 portant création de l’Agence Nationale des Systèmes d’Informations de l’Etat ;
VU Le Décret n°2015-287/PRE du 24 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat ;
VU Le Décret n°2016-022/PRE du 26 janvier 2016 portant modification du Décret n°2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat ;
VU L’Arrêté n°2013-758/PRE du 25 novembre 2013 portant détachement et nomination des ingénieurs et informaticiens au projet e-gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministres;
SUR Proposition de la Présidence de la République.