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Arrêté n° 2016-256/PR/SEJS portant prise en charge des Experts Cubains en Sports de Haut Niveau.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant Révision de la Constitution ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU Loi Rectificative n°151/AN/11/6ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret n°2006-0152/PR/MJSLT du 05 juillet 2006 portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
VU Le Décret d’Application n°2007-2008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/AN/ 06/5ème L du 11 janvier 2007 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les Attributions des Ministres;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
ARRÊTE
Article 1er : Conformément au contrat de prestation de service professionnel n°15073 signé à la Havane entre d’une part, la République de Djibouti représentée par l’ambassadeur de la République de Djibouti accrédité à Cuba, et la société anonyme de sport professionnel Cuba Desportes, les experts cubains dont les noms suivent perçoivent au titre de leur rémunération une indemnité mensuelle de 1500 dollars USA par expert :
PRENOM/NOM | SPECIALITE |
Teresa Lage Calvo Navel Antonio Pana Marrero Marcos Nelson Delgado Curbelo Ruberlando Mayeta Hierrezuelo Rigoberto Iznaga Esponda Vladimir Junco Blanco |
Gymnastique Aérobic Athlétisme Basket-ball Handball Physiothérapeute Volley-ball |
Article 2 : La République de Djibouti procédera au versement de cette indemnité de la manière suivante : sur les 1500 dollars correspondant au montant net de l’indemnité mensuelle de rémunération, la somme de 1050 dollars sera versée à la société anonyme Cuba Desportes, le reliquat de l’indemnité qui correspond à 450 dollars USA sera directement viré sur le compte de l’expert ouvert à une banque de la place.
Article 3 : En sus du logement de fonction meublé ,ces experts bénéficient également d’une prise en charge des frais d’électricité, d’eau , de nourriture et d’un billet aller -retour lors de leur congé annuel .
Article 4 : Le présent Arrêté prendra effet à compter de la date de signature et sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH