Effectuer une recherche
Arrêté n° 2016-209/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 08 Avril 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi constitutionnelle n°92/AN/10/6eme L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°4/AN/93/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositions de lajloi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 19 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13/AN/10/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14/AN/11/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16/AN/12/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/MI portant composition et fonctionnement de la CENI;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2015-028/PR/MI du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336/PR/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/Ml du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2016-006/PR/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n°2016-099/PR/Ml du 9 février 2016 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote aux élections présidentielles du 08 avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 08 avril 2016, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est désigné pour maintenir l’ordre et la sécurité pendant la période pré-électorale et le jour du scrutin afin d’assurer le bon fonctionnement des opérations de vote.
Pour cela, il peut organiser des réunions au niveau des Etats Majors pour déterminer le plan d’action, circonscrire les zones sensibles, et attribuer la responsabilité des secteurs aux différents corps ou prendre les dispositions qui s’imposent pour les nécessités du moment.
Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter du 02 avril 2016 jusqu’au 11 avril 2016.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré et publié.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH