Article 1er : Il est attribué au Fond de l’Habitat quatorze parcelles de terrains dont treize sont situées à Balbala au Nord de PK 12 et la quatorzième est située à l’Est de l’Université dans le secteur Holl Holl. Ces parcelles sont traversées par des diverses voiries d’emprise variable qui demeurent et relèvent du Domaine public de l’Etat.
 
Article 2 : La cession de ces parcelles de terrain est faite à titre onéreux à raison de 3 000 fd/m2.
Article 3 : Les dites-parcelles de terrain sont destinées à des implantations des logements financés par des différents bailleurs et leurs carâctéristiques sont définies ci-après :
1°) Zone I (FDH 1 ; FDH 2 ; FDH 3 et FDH 4)
Projet 540 Appartements financement par BOA
Surface totale = 189 930 m2 (18ha 99)
2°) Zone II (FDH 5)
Projet 180 logements financement FSD/PIN
Surface totale = 4 ha
3°) Zone III (FDH 6 ; FDH 7)
Projet 1000 logements financement FADES
Surface totale = 233 940 m2 (23 ha 39)
4°) Zone IV (FDH 8)
Projet des logements sociaux
Surface totale = 141 841 m2 (14 ha 18)
5°) Zone V (FDH 9 et FDH 10)
Projet de 1000 logements financement FSD
Surface totale = 249 840 m2 (24 ha 98)
6°) Zone VI (FDH 11 & 12)
Projet de 130 logements Financement PIN
Surface totale = 12 000 m2 (1,2 ha)
7°) Zone VII (FDH 13) Projet GR-GN
Surface totale = 130 000 m2 (13 ha)
8°) Zone VIII (FDH 14)
2ème Projet 1000 logements FSD
Surface totale = 285 000 m2 (28, 5 ha)
 
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté dans les secteurs précités sont abrogées.
 
Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
 
Article 6 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la Conservation Foncière, fera remise des parcelles au Directeur du Fond de l’Habitat.
 
Article 7 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.