Effectuer une recherche
Arrêté n° 2016-186/PR/MI portant désignation de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielle du Vendredi 08 Avril 2016.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU la loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n° 2/AN/1993/3e L du 07 avril 1993 modifiant certaines dispositi ns de la loi organique n° 1/AN/92 du 29 octobre 1992 ;
VU La Loi organique n°11/AN/02/4e L portant modification de l’article 40 de la loi organique n°2/AN/93 du 07 avril 1993 et de l’article 41 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°12/AN/07/5e L du 7 janvier 2007 modifiant et complétant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°13/AN/10/6e L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°14/AN/11/6e L du 04 juin 2012 portant modification de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi organique n°16/AN/12/6e L du 06 décembre 2012 portant modification de l’article 33 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2e L du 15 septembre 1992 relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°127/AN/16/7ème L du 16 Février 2016 portant statuts juridiques de l’opposition politique ;
VU Le Décret n°2010-0241/PR/Ml portant composition et fonctionnement de la CENI;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n 2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2015-028/PR/Ml du 09 décembre 2015 fixant les dates des élections présidentielles et portant convocation du collège électoral ;
VU Le Décret n°2015-336/PR/Ml du 14 décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel du 08 avril 2016 ;
VU Le Décret n°2016-019/PR/MI du 21 janvier 2016 fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs ;
VU L’Arrêté n°2016-006/PR/Ml du 05 janvier 2016 portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Avis favorable de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) ;
VU L’Arrêté n°2016-099/PR/Ml fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Intérieur.
ARRÊTE
Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Présidentielles du Vendredi 08 Avril 2016.
Article 2 : La composition de la commission de propagande chargée de donner son avis sur le prix d’impression des documents électoraux est la suivante :
Président :
– M. ID AHMED IBRAHIM, Magistrat
Membres :
– M. IDRISS ABDI BOGOREH, Directeur de l’Exécution Budgétaire ;
– M. DAHER DJIBRIL YOUSSOUF, Conseiller Technique au Ministère de l’Intérieur ;
– Mme ALYDA ALI MOUTI, Directrice Générale de l’Imprimerie Nationale.
Article 3 : La commission se réunit sur convocation du Ministre de l’Intérieur ou de son représentant.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH