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Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 :
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’ Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
ARRÊTE
Article 1er : Il est attribué à Mr MO FARAH à titre gracieux une parcelle de terrain sise au lotissement Haramous Sud, lot 251bis d’une superficie de 1000 m 2 (Mille mètres carré).
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un projet d’usage d’habitation.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH