Effectuer une recherche
Arrêté n° 2015-843/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti (ANM).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat des sociétés d’Economies mixtes et des établissements publics à caractère Industriels ;
VU La Loi n°108/AN/10/6ème portant réorganisation du Ministère de l’Equipements et des Transports ;
VU Le Décret n°99-007/PR-MEFEN DU 08 juin 1999 portant reforme des sociétés d’économie mixte et des établissements publics Industriels et Commerciales ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernements ;
VU Le Décret d’Application n°2012-167/PR/MET portant organisation, missions et attributions de l’Agence du 11 juillet 2012 ;
VU Le Décret n°2012-190/PR/MTRA portant nomination du Directeur Général de l’Agence Nationale de la Météorologie ;
VU L’Arrêté n°2014-284/PRE/MET portant composition des Membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti ;
VU Le Procès verbal du conseil d’Administration du 15 décembre 2015 ;
SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 29 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Agence Nationale de la Météorologie (ANM).
Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– EN PRODUITS :…………………………………………228.660.000 FDJ
Dont :
Subvention de I’Etat………………………………………..65.660.000 FDJ
Redevance AID…………………………………………….163.000.000 FDJ
– EN CHARGES :………………………………………….228.660.000 FDJ
Dont :
Fonctionnement……………………………………………155.160.000 FDJ
Investissements……………………………………………..73.500.000 FDJ
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH