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Arrêté n° 2015-842/PR/MET portant composition des membres du Conseil d’Administration de l’Autorité de l’Aviation Civile.

Edition n° 24 du 31/12/2015

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports ;

VU La Loi n°152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°2013-352/PR/MET portant approbation des manuels de procédures pour l’inspection de la navigabilité, l’exploitation et de licences dans le domaine de l’Aviation Civile ;

VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics à caractère administratif ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministèfes;

VU Le Décret n°2015-272/PR/MET du 11 octobre 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile ;

SUR Proposition du Ministre de l’Equipement et des Transports ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Décembre 2015.

ARRÊTE

Article 1 : La liste nominative des membres du Conseil d’Administration de l’Aviation Civile est fixée comme suit :

– Mme. MOUNA ABDI ILTIREH, Représentante de la Présidence ;

– M.DINI MOHAMED BOURHAN, Représentant de la Primature ;

– M.SAID NOUH HASSAN, Représentant du Ministère de l’Equipement et des Transports ;

– M.KABIR-HAMZA ABDALLAH, Représentant du Ministère du Budget ;

– M. IBRAHIM HAMADOU, Représentant du Ministère de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie;

– M.ABDOURAHMAN CHAMSAN SALEH, Représentant du Ministère de l’Intérieur ;

– M.YOUSSOUF IBRAHIM HASSAN, Représentant du Ministère de la Défense ;

– M. ILYAS HOUSSEIN WAISS, Représentant de l’Aéroport International de Djibouti ;

– M. OSMAN SAAD SAID, Représentant de l’Agence Nationale de la Météorologie.

 

Article 2 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est chargé de l’application du présent arrêté.

 

Article 3 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré, communiqué et publié dans le journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH