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Arrêté n° 2015-841/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’exercice 2016
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant création du Centre d’Etudes et des Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 01 octobre 2001 complétant la loi n°116/AN/01/4ème du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches Scientifiques de Djibouti ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche;
VU La Loi n°19/AN/2013/7ème L portant réorganisations du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti du 03/12/2013 ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à Caractère Administratif ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PR/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination des Directeurs d’Instituts et du Directeur Général du CERD ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2014-647/PRE/MENSUR du 06 novembre 2014 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du CERD ;
VU Le Procès-verbal du Conseil d’Administration du CERD ;
VU La Délibération n°01/CERD/2015 portant approbation du Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du CERD ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 22 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel du CERD pour l’année 2016 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 728 244 280 FD.
Ce budget est détaillé comme suit :
Subvention de l’Etat :………………………………………723 744 280 FD
Prestation prévisionnelle :……………………………………4 500 000 FD
TOTAL :…………………………………………………………728 244 280 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH