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Arrêté n° 2015-840/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2016 de l’Institut National de Formation Sportive.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU la Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU La Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;
VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;
VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU Le Décret d’Application n°2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;
VU Le Décret n°2011-055/PR/MJSLT Portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de Formation Sportive ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 Portant Nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 Portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Samedi 19 décembre 2016 du Conseil d’Administration de l’Institut National de Formation Sportive ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Etablissement “L’Institut National de Formation Sportive” qui s’élève à :
– En Recettes à la somme de 72 250 444 FDJ
– En Dépenses à la somme de 72 250 444 FDJ
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH