VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Public ;

VU La Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;

VU La Loi n°177/AN/07/5ème du 22 avril 2007 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourisme ;

VU La Loi n°178/AN/07/5ème L du 03 mai 2007 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives ;

VU La Loi n°151/AN/11/6ème L du 08 août 2012 portant réorganisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;

VU Le Décret n°99-0015/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon” ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux Etablissements Publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;

VU Le Décret d’Application n°2007-0008/PR/MEFPCP de la Loi n°155/AN/06/5ème L portant Création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 Portant Nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 Portant Nomination des Membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Membres du Gouvernement  ;

VU Le Procès-verbal de la réunion du mardi 08 décembre 2015 du Conseil d’Administration du Stade AL HADJI HASSAN GOULED APTIDON ;

SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 décembre 2015.