Effectuer une recherche
Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transport et fixant ses attributions ;
VU Le Décret n°2011-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;
VU Le décret n°2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;
VU Le Décret n°2014-022/PR/MET du 04 février 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU L’Arrêté n°2014-181/PRE/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;
VU le Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ADR du mardi 24 novembre 2015 ;
VU La Délibération n°02/ADR/2015 portant approbation du Budget Prévisionnel de I’ADR ;
SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transport ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.
ARRÊTE
Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2016 est arrêté en équilibre en Charges et Produits à la somme de 2 168 800 000 DJF (Deux milliards cent soixante millions huit cents mille francs Djibouti).
Article 2 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est en charge de l’application du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH