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Arrêté n° 2015-837/PR/MET portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transport et fixant ses attributions ;

VU Le Décret n°2011-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2011-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement Djiboutien ;

VU Le décret n°2013-355/PR du 26 décembre 2013 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Djiboutienne des Routes (ADR) ;

VU Le Décret n°2014-022/PR/MET du 04 février 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne des Routes ;

VU L’Arrêté n°2014-181/PRE/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne des Routes ;

VU le Procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de l’ADR du mardi 24 novembre 2015 ;

VU La Délibération n°02/ADR/2015 portant approbation du Budget Prévisionnel de I’ADR ;

SUR Proposition du Ministère de l’Equipement et des Transport ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 22 Décembre 2015.

ARRÊTE

Article 1er : Le budget prévisionnel de l’Agence Djiboutienne des Routes de l’exercice 2016 est arrêté en équilibre en Charges et Produits à la somme de 2 168 800 000 DJF (Deux milliards cent soixante millions huit cents mille francs Djibouti).

 

Article 2 : Le Ministre de l’Equipement et des Transports est en charge de l’application du présent arrêté.

Article 3 : Cet arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République de Djibouti.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH